CAHIER DE PRESCRIPTIONS ET DE SÉCURITÉ POUR LES CAMPINGS
Le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 établit les prescriptions permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.
Le cahier de prescriptions a pour objectif de regrouper dans un seul document, à disposition à la fois du public et de l’exploitant, toutes les informations nécessaires pour prévenir les risques et assurer la sécurité des occupants des terrains de camping.
L’arrêté interministériel du 6 février 1995 fixe le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping. Quelques départements, comme la Charente Maritime, ont un arrêté préfectoral permettant de fixer des règles de sécurité. Pour les autres, la préfecture demande de suivre le guide de sécurité établit par la FNHPA.
Nous réalisons les cahiers selon le modèle fixé par l’arrêté. Après réception des documents officiels, nous procédons à une visite du terrain de camping pour relever les prescriptions ainsi que les obligations manquantes. Cette démarche permet également de vous accompagner dans vos choix de matériel de sécurité.
Les cahiers de prescriptions sont renouvellables tous les 5 ans.
Vous souhaitez déléguer la rédaction de votre cahier de prescriptions à un organisme spécialisé ?
Nous sommes à votre disposition par téléphone ou via le formulaire de contact pour vous accompagner dans votre démarche de prévention !