Mentions légales et déclaration de confidentialité

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.prevti.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL LOGEAIS Baptiste, Capital social : 402 000 €
Numéro de TVA : FR68813046000
Adresse : 9 allée de l’Aligoté, 17440 Aytré
Responsable de publication : LOGEAIS Baptiste – 06 64 41 72 48
Webmaster : PAULET Julie – 06 64 41 72 48
Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, 0970 808 911
Délégué à la protection des données (DPO) : LOGEAIS Baptiste

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site https://www.prevti.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication ou utilisation non autorisée est interdite.

L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions.

3. Description des services fournis

Le site fournit des informations sur les activités de la société Prevti. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. La société Prevti ne peut être tenue responsable des omissions ou erreurs provenant de ses partenaires ou de la mise à jour du site.

4. Limitations techniques

Le site est accessible 24h/24. Une interruption peut survenir pour maintenance technique. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et sécurisé. Le site est hébergé sur le territoire de l’Union européenne conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

La société Prevti détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus du site : textes, images, logos, icônes. Toute utilisation non autorisée est considérée comme contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

6. Limitation de responsabilité

Prevti agit en tant qu’éditeur du site et n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site, y compris les bugs ou incompatibilités techniques. Les contenus publiés par les utilisateurs peuvent être supprimés s’ils enfreignent la loi ou les présentes conditions.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : LOGEAIS Baptiste.

7.2 Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

Permettre la navigation et l’utilisation des services
Traiter les commandes et gérer la facturation
Lutter contre la fraude et sécuriser le site
Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
Mener des enquêtes de satisfaction ou des campagnes de communication (SMS, mail)

7.3 Base légale

Données strictement nécessaires au fonctionnement du site → intérêt légitime / obligation contractuelle
Cookies analytiques ou marketing → consentement de l’utilisateur

7.4 Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

Hébergeur du site (1&1 IONOS)
Services de statistiques et marketing (Google Analytics, etc.)
Prestataires techniques pour la maintenance du site

Aucun partage ou vente de données à des tiers non contractuels n’est effectué.

7.5 Durée de conservation

Données de navigation et cookies → jusqu’à 2 ans
Données de contact et commandes → jusqu’à suppression du compte ou 10 ans si obligations légales
Cookies de consentement → 1 mois

7.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
Droit de retirer leur consentement à tout moment
Droit d’opposition au traitement de leurs données

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant :

LOGEAIS Baptiste, 9 allée de l’Aligoté, 17440 Aytré
Avec une copie d’une pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter LOGEAIS Baptiste par e-mail : baptiste.logeais@prevti.com

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies pour :

Fonctionnels : nécessaires au fonctionnement du site
Analytiques : pour mesurer l’usage du site (Google Analytics). Les adresses IP sont anonymisées pour respecter la confidentialité des utilisateurs.
Marketing : création de profils pour l’envoi de newsletters (Brevo). Aucun cookie marketing n’est activé avant le consentement de l’utilisateur.

Consentement

Aucun cookie à finalité statistique ou marketing n’est activé avant que l’utilisateur n’ait donné son consentement via la bannière de cookies. Les cookies fonctionnels restent actifs même en cas de refus. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via la bannière de cookies ou les paramètres de son navigateur.

Refus ou suppression

Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies analytiques via le navigateur ou la bannière de consentement. Certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner si certains cookies sont refusés.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés.

10. Liens hypertextes et contenus externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Prevti n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et n’assume aucune responsabilité pour ceux-ci.

11. Mise à jour de la déclaration

Cette déclaration peut être mise à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Tout litige est soumis au droit français. Attribution de juridiction exclusive aux tribunaux compétents de La Rochelle, sauf disposition légale contraire.